Comment puis-je enregistrer une marque européenne portant le même nom que mon nom de domaine ?

Pour vérifier si une marque européenne portant le même nom que votre domaine est disponible à l'enregistrement :

  • Recherchez votre nom de domaine dans la base de données WHOIS.
  • Vérifiez la section EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) dans les résultats.

Si la marque est disponible, vous pouvez suivre le lien vers la page web de l'EUIPO consacrée à l'enregistrement des marques.

Si la marque est déjà enregistrée, vous trouverez un lien fournissant des informations sur le titulaire et le calendrier d'enregistrement. Veuillez noter que lorsqu'un nom de domaine .eu est enregistré et qu'il correspond à un enregistrement ou à une demande de marque existante, l'EUIPO en est informé et envoie une alerte au titulaire/demandeur, à condition qu'il ait activé cette fonction sur le site web de l'EUIPO.

 

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